Informations légales
Le responsable de traitement est Essais mise en route (adresse — à renseigner dans l'Administration, onglet « Réglages »).
CODART, éditeur de ce site et de la caisse, intervient uniquement comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il héberge et fait fonctionner l'outil, il n'utilise vos données pour rien d'autre et ne les revend à personne.
Lors d'une commande, Essais mise en route recueille ce qui est nécessaire pour la traiter : prénom, téléphone, e-mail si vous en donnez un, et le contenu de la commande.
| À quoi ça sert | Base légale (RGPD art. 6) | Combien de temps |
|---|---|---|
| Préparer et remettre une commande | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | Le temps de la relation client, puis l'identité est anonymisée 3 ans après la dernière commande — ou tout de suite sur demande ; les tickets de caisse restent 6 ans (obligation fiscale) |
| Envoyer un ticket par e-mail | Consentement (art. 6-1-a) | L'adresse n'est pas conservée au-delà de l'envoi ; le ticket, lui, 6 ans |
| Conserver les écritures fiscales | Obligation légale (art. 6-1-c — art. L102 B du LPF) | 6 ans minimum |
| Programme de fidélité | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | Toute la durée de participation, puis suppression sur demande |
Vos données sont consultables par le personnel de l'établissement, dans le cadre de son travail. Elles sont hébergées dans l'Union européenne, sur l'infrastructure de Vercel Inc. utilisée par CODART. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à Essais mise en route : l'établissement traite la demande et vous répond. Pour un effacement, il dispose d'un bouton sur votre fiche : votre nom, votre téléphone, votre e-mail, votre adresse et vos consignes disparaissent de sa base et de toutes vos commandes.
Une réserve, et une seule : les écritures du journal de caisse et les tickets ne peuvent pas être effacés. Ce sont des documents fiscaux scellés, que la loi impose de conserver 6 ans — les effacer serait une infraction, pas un service. Ils ne portent pas votre nom.
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (votre panier, votre session). Aucun cookie publicitaire. Certains services intégrés (le plan Google Maps) peuvent déposer des cookies, seulement si vous l'acceptez ; vous pouvez changer d'avis à tout moment (lien « Gérer mes cookies »). La mesure d'audience (Umami) ne dépose aucun cookie.
© 2026 Essais mise en route